UN MOMENT CHEZ (ci-après « Le Jardin by Château Jasson ») attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Données Personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »).
Le Jardin by Château Jasson s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente politique de confidentialité des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l'utilisation des Données Personnelles par Le Jardin by Château Jasson en tant que responsable de traitement.
En conséquence, Le Jardin by Château Jasson invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Il est précisé qu'en naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente politique de confidentialité.
Article 1. Données personnelles collectées
Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l'utilisation du Site.
1.1 Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu'il soit nécessaire de communiquer des Données Personnelles au Jardin by Château Jasson.
Le Jardin by Château Jasson collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu'elle met en place (« privacy by design ») et leur assure un haut niveau de protection (« privacy by default »). À ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :
- création d'un compte en ligne ;
- demandes de renseignements sur Le Jardin by Château Jasson ;
- demandes de réservation(s) de table(s) ;
- participation à des enquêtes permettant d'améliorer la relation et l'expérience client du Jardin by Château Jasson ;
- envoi de lettres d'information (« newsletters »), d'emails d'alerte informatifs ou commerciaux.
En ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont a minima : (i) nom(s), (ii) prénom(s), (iii) adresse e-mail, (iv) numéro de téléphone, (v) adresse postale, (vi) pays.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de la requête des utilisateurs. À défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site, sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données et/ou d'anonymisation.
1.2 Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l'utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique, telles que : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), (iv) références du système d'exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Le Jardin by Château Jasson peut avoir recours à des sessions qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l'utilisateur se ferme ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.
Article 2. Base légale de la collecte et du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées par Le Jardin by Château Jasson dans les cas autorisés par la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
- obtention d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
- collecte de Données Personnelles nécessaires à l'exécution de la demande des utilisateurs ;
- respect des obligations légales et/ou réglementaires s'imposant au Jardin by Château Jasson (telles que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
- protection des intérêts légitimes du Jardin by Château Jasson (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).
Article 3. Destinataires des Données Personnelles collectées
Seuls le personnel habilité du Jardin by Château Jasson et ses prestataires peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amenés à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur, ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
Le Jardin by Château Jasson s'engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
Article 4. Transfert de Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l'Union européenne, Le Jardin by Château Jasson s'engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
Article 5. Sécurité des données
Le Jardin by Château Jasson collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, Le Jardin by Château Jasson s'assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui qu'elle leur offre, et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses types de la Commission européenne, des règles internes d'entreprise (« BCR ») ou le cadre de protection des données mis en place entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique).
Le Jardin by Château Jasson met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée, et ce pendant la durée nécessaire à l'exercice des finalités poursuivies.
L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu'aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.
Aussi, en cas d'atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, Le Jardin by Château Jasson informera l'autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).
Article 6. Liens vers d'autres sites internet
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre politique de confidentialité.
Le Jardin by Château Jasson n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.
Le Jardin by Château Jasson invite en conséquence les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre de quelconques informations nominatives les concernant.
Article 7. Droits des utilisateurs
Il est rappelé que les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation en vigueur.
7.1 Droit d'information sur le traitement des Données Personnelles
Le Jardin by Château Jasson s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
7.2 Droit d'accès aux Données Personnelles
Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par Le Jardin by Château Jasson et dispose du droit d'en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, Le Jardin by Château Jasson sera en droit d'exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
7.3 Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que Le Jardin by Château Jasson pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.
7.4 Droit d'opposition
Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes :
- à l'utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ;
- à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents de ceux consentis, sauf en cas d'exécution par Le Jardin by Château Jasson de l'une de ses obligations légales.
7.5 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si l'utilisateur conteste l'exactitude de ses Données Personnelles ;
- si l'utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu'un effacement ;
- si Le Jardin by Château Jasson n'a plus besoin des Données Personnelles de l'utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- si l'utilisateur s'oppose au traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l'utilisateur.
7.6 Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par Le Jardin by Château Jasson pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
7.7 Droit à la portabilité des Données Personnelles
Les utilisateurs sont titulaires d'un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir du Jardin by Château Jasson leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.
7.8 Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort
Les utilisateurs ont également le droit d'organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l'adoption de directives générales ou particulières que Le Jardin by Château Jasson s'engage à respecter.
En l'absence de telles directives, Le Jardin by Château Jasson reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition.
7.9 Conditions d'exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à se rapprocher du Délégué à la Protection des Données du Jardin by Château Jasson selon les modalités décrites à l'article 11.
Il est précisé que pour les aider dans l'exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de traiter la ou les demandes des utilisateurs, Le Jardin by Château Jasson pourra vérifier leur identité en leur demandant un justificatif d'identité.
Le Délégué à la Protection des Données répondra à leur(s) demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la justification d'identité.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, Le Jardin by Château Jasson s'engageant alors à informer les utilisateurs de la prolongation et des motifs du report.
Article 8. Utilisation des cookies
En fonction du paramétrage des cookies, les utilisateurs ont la faculté d'accepter que le Site mémorise des informations concernant leur navigation, afin notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'établir des statistiques de fréquentation et d'optimiser les conditions d'utilisation et les services qui y sont proposés.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur. Il contient quelques données relatives à sa connexion, notamment le nom du serveur qui l'a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l'ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette à chaque visite. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l'utilisateur.
Quels types de cookies Le Jardin by Château Jasson utilise-t-elle ?
- Cookies strictement nécessaires : il s'agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site.
- Cookies de fonctionnalité : ils sont utilisés pour reconnaître l'utilisateur lorsqu'il revient sur le Site. Cela aide Le Jardin by Château Jasson à personnaliser son contenu et à mémoriser ses préférences (par exemple la langue choisie).
- Cookies d'analyse / de performance : ils permettent au Jardin by Château Jasson de reconnaître et de compter le nombre d'utilisateurs et de voir comment ils se déplacent sur le Site. Cela aide à améliorer son fonctionnement, par exemple en garantissant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.
- Cookies de ciblage : ces cookies enregistrent la visite de l'utilisateur sur le Site, les pages qu'il a visitées et les liens qu'il a suivis. Cela fait partie des données de suivi (« tracking ») et Le Jardin by Château Jasson peut également partager ces informations avec des tiers à cette fin.
Comment s'y opposer ?
Les utilisateurs ont le choix de refuser les cookies autres que strictement nécessaires sur le Site. Ils peuvent modifier leurs choix à tout moment depuis le lien « Cookies » situé en bas de chaque page, ou en paramétrant leur navigateur : il suffit de se rendre dans le menu d'aide de celui-ci pour savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Article 9. Modification de la politique de confidentialité
Le Jardin by Château Jasson se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente politique de confidentialité afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d'améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera mise en ligne avec la date de « dernière mise à jour ».
Article 10. Droit applicable et tribunal compétent
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, y compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.
À défaut d'accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site et/ou à la validité, l'exécution et l'interprétation de la présente politique de confidentialité.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, les utilisateurs sont invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du Jardin by Château Jasson :
- en lui adressant un email à l'adresse contact@lejardinbyjasson.com ;
- ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : Le Jardin by Château Jasson, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 461 Avenue Saint-Basile, 06250 Mougins.