Objet
Site Internet exclusivement destiné à la présentation du café, du restaurant et du wine bar Le Jardin by Château Jasson, ainsi qu'à la réservation de tables en ligne (ci-après dénommé le « Site »).
Éditeur
UN MOMENT CHEZ (ci-après dénommée « Le Jardin by Château Jasson »), société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros.
Siège social : 461 Avenue Saint-Basile, 06250 Mougins.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 890 431 836.
N° TVA intracommunautaire : FR07890431836.
Titulaire de la licence de 4e catégorie délivrée par la commune de Mougins en date du 4 octobre 2024.
Directeur de la publication et de la rédaction
M. Richard TZIPINE, en qualité de Président de UN MOMENT CHEZ.
Contact
Email : contact@lejardinbyjasson.com
Téléphone : +33 (0)9 81 86 69 75
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
Propriété intellectuelle
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Bloctel
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit à s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, dans les conditions prévues par les articles L223-1 et suivants du Code de la consommation. Ce droit d'opposition peut être exercé sur le site internet géré par l'organisme chargé par les pouvoirs publics de la gestion de cette liste : www.bloctel.gouv.fr.
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Recours à la médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, conformément aux dispositions des articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.